Les amendements de Nicolas Forissier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement de notre collègue Constance Le Grip vise à permettre aux entreprises qui détiennent des actifs immobiliers amortis et improductifs de les vendre en exonération d'impôt sur les sociétés, à condition que les fonds résultant de ces ventes soient réinvestis à hauteur de 75 % dans l'économie productive. Au lieu de considérer ces somme...
C'est un amendement que le rapporteur général avait trouvé « pas mal » en commission. Son coût serait très faible, et il serait fort utile pour faciliter les transmissions des entreprises, notamment leurs reprises par des salariés. Actuellement, en effet, il faut un minimum de quinze salariés repreneurs pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'imp...
Nous ne sommes pas encore à l'article 49 et je préférerais tenir que courir ; néanmoins, prenant acte de l'engagement pris par le rapporteur, je retire l'amendement.
