Croissance et transformation des entreprises
(Article 44 (appelé par priorité))

Comme l'a fait Charles de Courson, je m'exprimerai à titre personnel, avec la bienveillance des membres de mon groupe, pour formuler plusieurs observations qui soit vont dans le même sens que ce qu'ont dit nombre d'entre eux, soit en diffèrent légèrement, compte tenu de ma conviction profonde. Monsieur le ministre, sachez que j'ai voté pour vo...

… et que je vais en faire de même en nouvelle lecture, car je pense qu'il va dans le bon sens, même si je persiste à penser, comme je le disais en première lecture, qu'il manque de puissance, en particulier touchant deux sujets majeurs. D'abord, le relèvement des seuils, notamment celui des cinquante salariés, est le vrai problème, à propos duq...

Ensuite, celui de la transmission des entreprises est également très important. Alors que 700 000 à 1 million d'entreprises vont devoir changer de mains dans les dix ans qui viennent, la loi PACTE aurait pu aller beaucoup plus loin et esquisser, quitte à la compléter dans le cadre de la loi de finances, une réforme bien plus profonde, une réfor...

J'en viens au sujet majeur : Aéroports de Paris. À ce propos, j'ai entendu beaucoup de choses. Je ne serai pas trop long car notre collègue Charles de Courson a dit exactement ce que je voulais dire, avec une grande précision.

J'aimerais néanmoins revenir sur plusieurs points, en commençant par rappeler ce qui me semble essentiel dans le débat sinon idéologique, du moins de fond que nous avons eu hier soir et ce matin – je pense notamment à l'intervention de M. Mélenchon hier et à votre réponse, monsieur le ministre. Pour ma part, je parlerai un peu de libéralisme ; ...

D'abord, en tant qu'administrateur de l'aéroport de Châteauroux-Déols Marcel Dassault, qui espère se développer dans les années à venir, …

On peut imaginer – et je l'imagine très bien – que cette concurrence pourrait se muer en un partenariat, comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises au président-directeur général d'Aéroports de Paris. Quoi qu'il en soit, il existe déjà une réelle concurrence, bien plus complexe qu'on ne veut bien le dire, sur le territoire nationa...

D'aucuns ne procèdent à des comparaisons internationales que quand elles les arrangent, sans jamais raisonner de façon globale. Or Aéroports de Paris est en concurrence avec tous les hubs d'Europe, notamment d'Europe du Nord, et même du reste du monde.

Au-delà du cas de Châteauroux-Déols, cher collègue, nous sommes directement en concurrence avec les aéroports de Londres, Bruxelles, Amsterdam, Francfort et j'en passe !

Il faut donc cesser de prétendre que nous transférons une rente à un acteur privé sur la base d'un monopole, ce qui serait en effet un acte tout à fait scandaleux. Ce n'est pas vrai ! Je dirais même plus : en l'absence de monopole, compte tenu de l'évolution exponentielle du trafic aérien de passagers dans les dix ou quinze années à venir, nou...

Deuxième observation, nous entendons parler de l'aéroport de Toulouse à longueur de débats. Comme l'a très bien dit Charles de Courson, personne ne parle des aéroports de Lyon et de Nice, qui ont été privatisés en même temps.

Rappelons tout de même que la Cour des comptes s'est penchée sur la privatisation de ces trois aéroports. S'agissant de celui de Toulouse, elle a déploré les insuffisances du cahier des charges et les turbulences qui en résultent. Quant aux aéroports de Lyon et de Nice, ils fonctionnent très bien sous régime privé. Je rappelle en outre que c'e...

Au demeurant, que signifie privatiser une frontière ? L'État conservera l'essentiel, même la totalité des pouvoirs en matière de police des frontières, de contrôles d'identité, de renseignement, de gendarmerie des transports aériens et de surveillance des pistes ainsi que de leurs abords, nous le savons très bien.

Comme l'a rappelé Charles de Courson, la privatisation d'Aéroports de Paris induira même un renforcement des pouvoirs de contrôle de l'État. Nous ne privatisons donc pas des services publics, pas davantage une frontière. L'État procède simplement à un acte de gestion stratégique, conforme à deux principes, que j'évoquerai en guise de conclusion...

Voilà ce qu'il faut retenir du libéralisme. Il importe de le rappeler, notamment après nos débats d'hier et de ce matin sur les principes politiques qui doivent gouverner notre pays et animer notre débat public. J'insiste donc sur l'importance de la concurrence, fondatrice de la démarche libérale dans le monde et de l'histoire économique. Comm...

Sur le plan des principes, dès lors que la privatisation des activités de business – pardonnez-moi, il vaut mieux dire gestion – exclut les fonctions régaliennes, elle est nécessaire pour le développement du groupe, qui devra investir de façon considérable. Or ce n'est pas l'État qui le fera, mes chers collègues. Alors que notre déficit budgéta...

J'en viens au second principe : la nécessité de maîtriser la dépense publique. Il s'agit d'un débat de fond, que j'ai évoqué tout à l'heure en rappelant certains principes du libéralisme. Je suis stupéfait – et je m'adresse ici plus spécialement aux collègues et amis de mon groupe – de constater que nous reculons, au lieu de saisir l'occasion d...