Projet de loi de finances pour 2021
(Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b))

Il vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Le législateur a instauré un régime particulier d'indemnisation des harkis. Ceux-ci ont rencontré des difficultés d'intégration spécifiques, que le législateur a entendu reconnaître et indemniser. Pourtant, près de soixante ans après leu...