Les interventions de Nicolas Meizonnet sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/11/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 4589 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Bilde, Mme Pujol
Au 4° des articles 222‑8, 222‑10, 222‑12 et 222‑13 du code pénal, après le mot : « marin-pompier, », sont insérés les mots : « un professionnel de la médecine mentionné aux articles L. 4131‑1, L. 4141‑3 ou L. 4151‑5 du code de santé publique ainsi que les infirmiers libéraux, ». Exposé sommaire : Le constat de l’Observatoire national des viol...
29/11/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 4589 - Article 2 (Adopté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’heure où l’on manque de soignants, où les professions médicales subissent un désintérêt, et où les libertés individuelles sont sans cesse remises en question, il apparaît contre-productif de rendre obligatoire le contrat d’engagement de service public. Nous sommes convaincus que c’est par une refo...
