Les amendements de Nicolas Turquois pour ce dossier
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Je comprends le problème de distorsion de concurrence qui peut se poser, monsieur le ministre, mais je veux vous livrer mon propre témoignage d'agriculteur. Il m'arrive de réaliser ce genre d'activité annexe, dans des proportions certes très marginales. À titre d'exemple, il peut nous arriver de nettoyer un fossé pour notre compte, et que la co...
Cela représente une infime part de notre occupation, mais cela pose une véritable difficulté pour les agriculteurs qui ont ce type de complément d'activité. Comment vont-ils s'organiser ?
Comme l'a suggéré Paul Molac, la solution réside peut-être dans le pourcentage d'activités annexes que les agriculteurs ont le droit d'effectuer par rapport à leur chiffre d'affaires global. Quoi qu'il en soit, il faut élaborer un dispositif simple pour tous ces agriculteurs qui en tirent un complément d'activité.
