Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

C'est une chance, pour moi, de m'exprimer au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés sur la proposition de loi de notre collègue André Chassaigne. Je parle de chance car je suis sûr que nous allons adopter un bon texte, sur le fond et sur la forme, un texte qui améliorera la situation financière de dizaines de milliers de nos concito...

… peut-être maladroitement parfois, mais assurément avec la conviction que le système actuel était profondément complexe, injuste et inéquitable. J'en donnerai trois illustrations. Premièrement, la proposition de M. Chassaigne va permettre aux chefs d'exploitation retraités de toucher 85 % du SMIC mais, contrairement à ce que vous avez dit, m...

J'aimerais revenir sur plusieurs déclarations : si certaines étaient pleines d'une émotion légitime – ne s'agit-il pas de la condition des agriculteurs ? – , d'autres paraissaient très populistes, voire fallacieuses. Quand j'entends comparer les 15 milliards versés ici ou les 5 milliards versés là aux 200 millions qui manqueraient, je souhaite...

Par ailleurs, je suis très en colère au sujet des chiffres évoqués, qui ont été repris de nombreuses fois. Aujourd'hui, la pension minimale de référence, s'établissant à 75 % du SMIC, est versée à 230 000 agriculteurs retraités.

En passant à 85 %, et en englobant ainsi ceux dont les pensions se situaient entre 75 % et 85 %, elle sera versée à 296 000 agriculteurs retraités. Vous expliquez que, avec l'écrêtement, elle serait attribuée à 190 000 d'entre eux, alors qu'il n'y a pas de rétroactivité. Comment peut-on passer de 296 000 à 190 000 retraités, sachant qu'ils sont...

Ensuite, vous dites que l'échéance de 2021 est simple à appliquer. Mais ne pourrions-nous pas, au lieu de nous contenter d'une déclaration qui paraît facile sur le papier, le vérifier auprès de la MSA ? J'aimerais bien que M. Cormery soit auditionné, parce que ses chiffres ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux figurant dans le rapport de l...

Le groupe MODEM et apparentés votera évidemment le texte qui consacre le passage de la retraite des agriculteurs de 75 à 85 % du SMIC au minimum. Nous tenons à saluer cette avancée majeure. Je regrette que nous n'ayons pas assez pris en considération l'importance de la complexité du système actuel…

… et j'invite chacun à se frotter à la mécanique administrative. La retraite agricole, c'est l'assurance vieillesse individuelle, l'AVI, l'assurance vieillesse agricole, l'AVA, la RCO. Passer de 75 à 85 % du SMIC n'est pas chose simple. On a dit avec raison que les agriculteurs étaient en première ligne. Reste que nombre des commerçants de nos ...

… parce qu'ils sont restés ouverts ; or ils ne bénéficieront pas du dispositif que nous allons voter parce qu'il est compliqué à appliquer. Je vous invite par conséquent à réfléchir à la manière de l'étendre à d'autres catégories que les agriculteurs.

Nous y parviendrons, selon moi, en simplifiant le système. C'était notre volonté au début du printemps. En tout cas, merci, monsieur Chassaigne, de cette proposition de loi. Je tiens également à remercier, de nouveau, pour leur investissement, Olivier Damaisin, Géraldine Bannier et Jean-Pierre Cubertafon qui nous ont poussés – moi compris – à ...