Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 16)

Merci, madame la ministre déléguée, pour cette longue explication sur un amendement qui vient pallier l'oubli initial de la MSA dans la politique d'autonomie menée par la CNSA. Si cet oubli n'avait pas été corrigé, cela aurait été la première fois qu'un risque n'aurait pas été intégré au code rural pour les ressortissants agricoles. Sans doute ...

L'article 16 est la manifestation dans la loi de la création d'une cinquième branche de sécurité sociale. Les parlementaires ayant eu l'occasion de participer à la création d'une nouvelle branche sont sans doute peu nombreux. C'est une avancée majeure et remarquable qu'il faut saluer, même s'il ne s'agit que d'une première étape. Concrètement, ...