Rémunération des agriculteurs
(Article 1er)

Je reviendrai sur le prix plancher, au sujet duquel m'a cité M. Ruffin : j'ai effectivement tenu les propos que vous rapportez. En effet, quand on s'engage sur une durée de trois ans, comme le prévoit l'article 1er , on se fonde sur un certain nombre d'indicateurs qui peuvent varier dans des proportions diverses : on peut alors fixer des minimu...

Il me semble que nous parlons de deux choses différentes. L'idée de fixer un prix plancher – ou plafond, d'ailleurs – au niveau national n'a aucun sens. Il n'en va pas de même si l'on se place dans une logique de contrat où le producteur et l'acheteur s'engagent, disons pendant une durée de trois ans, sur des quantités et des modalités de livra...

Pendant la durée de ce contrat, les deux parties se seront accordées sur des prix évoluant dans un tunnel, c'est-à-dire limités à la hausse et à la baisse en fonction d'indicateurs clairs et ouverts à tout le monde.

Si l'on prend le cas du blé, même si cette matière première ne se situe pas dans cette logique, le prix sera ainsi pondéré en fonction du FOB observé sur le marché Rouen – prix internationalement reconnu – mais sans descendre en dessous de ce prix-là parce que l'agriculteur estime qu'il ne peut pas produire en deçà d'un tel niveau. Il s'agit a...

Je voudrais apporter mon témoignage, qui repose sur une certaine expertise du quotidien : les instituts techniques avec lesquels je travaille ont toujours une approche technico-économique.

Un choix technique ne peut être envisagé sans prendre en compte ses conséquences technico-économiques – par exemple, le coût d'un produit qu'il faudrait ajouter ou encore l'intérêt à mettre en œuvre la technique et le temps à y consacrer. Cela fait partie intégrante de la démarche des instituts techniques. Certes, il y a encore vingt ou vingt-...

Cet amendement déposé par mon collègue Philippe Vigier vise à modifier l'alinéa 30, en prévoyant, en plus de la possibilité de déroger à l'obligation de conclure un contrat écrit, des dérogations à la durée minimale des contrats et à la clause sur les modalités de révision automatique du prix qui semblent peu adaptées à certaines filières – je ...