Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 septies)

Je m'inscris en faux contre les propos tenus à l'instant par M. Potier, qui traduisent une méconnaissance totale du droit d'autorisation des produits en France. Certains produits ne sont pas autorisés parce qu'ils sont effectivement dangereux ; c'est une réalité. Mais certains ne sont pas autorisés parce qu'ils sont tombés dans le domaine publi...

Monsieur Orphelin, je comprends votre argument de cohérence. Il est toutefois incomplet. Je prendrai quelques exemples. L'Europe n'a, ainsi, aucune vocation à demander des autorisations concernant des produits alimentaires tropicaux puisque, par définition, elle n'en produit pas. En revanche, si nous produisons des matières actives utiles à des...

Je tiens à alerter mes collègues à propos d'une faiblesse de ce raisonnement. Il ne faut pas oublier, en effet, que l'Union européenne et, en particulier, la France sont très exportatrices de produits agricoles et que ce principe peut donc entraîner une réciprocité, sachant que certaines autorisations portent sur des produits qui n'existent pas...

Cela a été fait, avec toutes les limites d'un tel exercice, à propos du CETA, qui a par ailleurs des conséquences que je déplore : un accord a été conclu à condition que les viandes importées n'aient pas fait l'objet de l'usage d'antibiotiques comme facilitateur de croissance. Ce serait là une démarche positive. Toutefois, interdire de manière...