Compétitivité de l'agriculture française

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est avec intérêt que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a pris connaissance de la proposition de loi relative à l'agriculture que nos collègues Les Républicains ont déposée. Bien sûr, nous comprenons qu'ils profitent de la niche parlementair...

Vous n'êtes pas sans savoir que le Président de la République, avec le Premier ministre ainsi que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont pris l'initiative d'une large campagne de débats et d'échanges autour de l'agriculture et de l'alimentation au travers des États généraux de l'alimentation. Lancés le 20 juillet, ils se déclin...

Cette concertation doit permettre d'aboutir à de nouvelles solutions, débattues, concertées. Et l'on voit bien à quel point les premiers éléments de ce travail semblent attester de l'utilité de cette démarche tant au niveau de la répartition des marges que d'une nouvelle forme d'équilibre entre les opérateurs. De même, la déclinaison régionale...

La mise en oeuvre d'une contractualisation pluriannuelle rénovée avec un contrat proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs, ou la mise en place de véritables organisations de producteurs, en sont quelques-unes. L'application réelle des sanctions prévues par la loi Sapin 2 est par ailleurs plus que bienvenue : il n'est pas acce...

Nous ne pouvons pas le croire, d'autant plus que beaucoup des sujets sur lesquels porte ce texte sont traités par lesdits ateliers, et que – M. Dive l'a souligné – nous pourrions même trouver des points de convergence. Dans ce cadre, la commission des affaires économiques a accompagné les États généraux par l'audition des différents acteurs du...

Plus la position finale sera partagée, plus elle sera forte. Nous devons répondre à l'inquiétude du monde agricole d'une manière concrète, mais nous ne pourrons le faire pleinement qu'une fois terminée la concertation entre les parties. L'efficacité même de la démarche impose que l'on respecte les conditions qui ont été acceptées par tous et q...

C'est donc bien pour une question de temporalité que nous ne pouvons donner notre aval à votre proposition de loi. À l'issue des États généraux de l'alimentation, des textes relatifs à l'agriculture vous seront soumis. Laissons le temps au temps pour rédiger une loi agricole qui réponde à l'immensité des enjeux. Des difficultés existent à très...