Les amendements de Nicole Dubré-Chirat pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, je vais davantage insister sur la notion d'opposition que sur le calcul technique des points pour la composition des membres du bureau de l'Assemblée. Très longtemps en France, l'esprit jacobin, l'héritage des théories des Lumières, et tout particulièrement celles de Jean-Jacques R...
Ainsi institutionnalisée, l'opposition dispose aujourd'hui d'un quasi-statut reposant sur des normes écrites autant que sur des pratiques ayant acquis par la force du temps valeur de coutume constitutionnelle ou parlementaire. Quoi de plus normal dans une démocratie moderne ? Le professeur Hans Kelsen l'affirmait : « par définition même, la ma...