Les amendements de Nicole Dubré-Chirat pour ce dossier
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Il est défavorable. Le nom des communes nouvelles est le plus souvent soumis à une consultation citoyenne, afin de s'entendre sur un nom, à partir de trois ou quatre propositions. Le conseil départemental donne ensuite son avis après avoir vérifié que le nom demeurait acceptable. Il me semble ennuyeux, alors même que nous cherchons à conserver ...
… même si certaines propositions sont parfois surprenantes. D'autant que le nom initial demeure affiché sur les panneaux d'entrée et de sortie de l'agglomération.
Vous souhaitez faciliter le retrait des communes nouvelles des CU et métropoles. Or ces intercommunalités représentent le modèle de coopération le plus intégré, et le législateur n'a pas prévu de voie de sortie.
Il n'est donc pas question de permettre aux communes nouvelles de sortir de ces établissements, au risque de remettre en cause le modèle et la carte intercommunale, et ainsi de détricoter le modèle d'intégration que nous souhaitons encourager.
Avis défavorable. Je comprends votre souhait de faciliter le rattachement de communes isolées, mais, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne prend pas en considération le critère d'isolement ni celui de taille, de sorte que le dispositif envisagé s'appliquerait à toutes les communes. Dans ce cas, je ne vois pas l'utilité de créer une procédure si...
