Les amendements de Nicole Dubré-Chirat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il ne s'agit pas de forcer la main aux élus. Bien au contraire, nous nous proposons de leur donner des marges de manoeuvre supplémentaires. Je vous rappelle en effet qu'en l'état du droit, aucune réunion ne peut se tenir ailleurs qu'au siège de la mairie. Nous souhaitons donc que le conseil municipal puisse se réunir aussi dans les mairies anne...