Les amendements de Olga Givernet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous avez pu observer, depuis le début de l'examen de ce texte, l'expertise qui s'est développé parmi mes collègues, tous partis confondus. Je les remercie pour leur implication. Vous avez réitéré l'engagement de nous associer à la rédaction des ordonnances. Je rappelle combien je suis attachée à nourrir des échanges avec ...
Nous avons obtenu la garantie que la privatisation de La Française des jeux serait assortie d'un certain nombre de conditions : la définition d'un périmètre d'activité strict pour que cette entreprise reste l'entreprise stable et respectable que nous connaissons ; la définition d'un cadre de régulation efficace et indépendant de l'ensemble du s...
L'article 51 traite de la privatisation de La Française des jeux. Cette entreprise très performante, présente sur tout notre territoire, détient le monopole des jeux de hasard. Nous connaissons tous le Loto et les jeux de grattage ; personne n'a oublié le Loto du patrimoine, lancé à la demande de l'État et qui financera des pépites historiques....
Je veux vous remercier, monsieur le ministre, pour vos engagements. J'ai toute confiance que les ordonnances nous permettront de trouver des accords conformes à nos ambitions. Gardons à l'esprit que les jeux de hasard sont des produits de divertissement, même si, croyez-le bien, le travail que nous accomplissons depuis plusieurs mois sur le su...
Cet amendement a pour but de faire valider par le Parlement le contenu des ordonnances relatives à la privatisation, dans un souci de transparence et de lisibilité, notamment pour les futurs investisseurs, qui doivent savoir à quoi s'attendre.
Cet amendement tend à confirmer qu'une définition des catégories de jeux sera proposée dans le cadre des ordonnances. Il s'agit encore de protéger le monopole et les activités concurrentielles et d'assurer une sécurité supplémentaire dans le cadre de la privatisation.
Nous avons déjà bien débattu de la question de l'autorité de régulation unique et indépendante. Sur la question de l'indépendance, nous sommes tous d'accord ; sur l'unicité, j'entends les arguments de M. le ministre et je comprends tout à fait qu'il soit important que la situation des casinos puisse être évaluée de manière plus approfondie en r...
En effet, il nous manque une définition juridique des machines à sous ou des jeux en ligne. Nous devrons y réfléchir et je suis certaine que nous trouverons les mots pour délimiter précisément les activités de La Française des jeux.
