Les interventions de Olga Givernet sur ce dossier
21 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL289 au texte N° 1882 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Blanchet, Mme Do, M. Kokouendo, M. Maire, Mme Sarles
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après la première occurrence du mot « Le », sont insérés les mots : « bureau du ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le comité d’évaluation et de contrôle puisse se réunir afin d’arrêter chaque année le programme de ses travaux. L’objectif est de clar...
