Les interventions de Olivia Gregoire sur ce dossier
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25/06/2018 — Amendement N° 139 au texte N° 1056 - Article 38 (Rejeté)
Mme Kerbarh, M. Touraine, Mme Bourguignon, Mme Pompili, M. Causse, M. Chalumeau, M. Chiche, M. Daniel, M. Delpon, Mm...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le deuxième alinéa du projet de loi pour un État au Service d'une Société de confiance prévoit de ne plus considérer comme des représentants d'intérêts les associations à objet cultuel. Actuellement, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définit en son article 18‑2 les...
