Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 15)

Cet amendement me semble important. Nous examinons en effet une série d'amendements assez techniques sur un sujet majeur, comme l'a rappelé tout à l'heure Mme de La Raudière, et dont nous aurons plaisir à reparler lors de l'examen de l'article 16. Cet amendement no 1942 s'inscrit à la fois dans la démarche engagée pour favoriser très clairemen...

Notre sensibilité est forte sur le sujet de la durée d'inscription. Je rappelle que nous avons diminué et fait converger les durées d'inscription sur le K-bis de la sauvegarde et du redressement, en les alignant à deux ans. J'adhère totalement aux propos du rapporteur général : il est vrai que pour la liquidation judiciaire, c'est un peu plus p...