Les amendements de Olivia Gregoire pour ce dossier
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Je suis assez d'accord avec le rapporteur général, que je remercie d'être un adepte du coup d'État permanent.
Il est en effet important que nous nous penchions sur ce sujet des SEP, comme nous l'avions déjà proposé l'an passé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Tout en étant vigilant en matière d'évasion fiscale, à l'aune de ce que vient de dire Émilie Cariou, il est également important que nous nous y penchions à plusieurs – je pens...
Mon collègue Xavier Roseren et moi-même sommes corapporteurs spéciaux du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». À ce titre, nous avons souhaité saisir l'occasion qui nous était offerte par le Gouvernement de contribuer à la rationalisation du paysage fiscal dans lequel évoluent nos entreprises. C'est dans ce but que no...
et des organismes de jardins familiaux, laquelle ne fait l'objet d'aucun chiffrage précis, dont on ignore totalement le nombre de bénéficiaires, dont la cible n'est plus pertinente et qui, dans son principe même, ne paraît plus poursuivre un objectif d'utilité publique suffisamment explicite. Pour toutes ces raisons, et en l'absence de données...
Je vais retirer mon amendement, en acceptant la proposition que me fait le rapporteur général de travailler à un chiffrage plus précis de ses conséquences. Je répondrai d'abord à mon collègue de Bretagne que je n'ai pas seulement du sang parisien, mais aussi et surtout du sang breton.
Ensuite, il y a tout de même une incohérence – je suis navrée de le dire, et je le fais avec toute l'amitié que j'ai pour vous – entre ce que l'on pouvait lire dans le programme présidentiel que vous avez défendu et la manière dont, de chaque niche fiscale que nous débusquons, vous faites sortir le chien ! C'est tout ce que j'ai à vous dire.
