Les interventions de Olivia Gregoire sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° 656 rectifié au texte N° 269 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Gregoire, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M....
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d'un sous-objectif « recherche », isolé au sein de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la recherche une catégorie précise de dépenses...
23/10/2017 — Amendement N° 646 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Gregoire, Mme de Montchalin, Mme Pouzyreff, M. Le Gendre, M. Taché, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Catt...
I. – Au 2° du II de l'article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». II. – Le I s'applique aux actions gratuites dont l'attribution est autorisée par une décision de l'assemblée générale extraordinaire postérieure à la publication de la présente loi. III. – La perte de recettes pour l...
16/10/2017 — Amendement N° AS262 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, Mme Gregoire, Mme de Montchalin, M. Le Gendre, M. Saint-Martin, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme...
I. – L'article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du quatrième alinéa du I, la deuxième occurrence du mot : « du » est remplacée par les mots : « d'un montant équivalent à deux fois le » ; 2° Aux deuxième et troisième alinéas du II, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. ...
