Les amendements de Olivier Becht pour ce dossier
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Je tiens à défendre ces amendements. J'entends l'argument constitutionnel avancé contre eux et j'y opposerai deux remarques. La première est de fond. Quand la Constitution évoque le Parlement, c'est de l'institution en général qu'il s'agit ; il revient à la loi organique de fixer ce qu'est l'institution, qui peut ne pas se résumer à son présid...
Ma seconde remarque est de forme, et je ne la formule pas ici pour la première fois. Le Conseil constitutionnel a pour mission de censurer la loi lorsqu'elle s'écarte de la Constitution. C'est son travail. Le nôtre est de voter la loi. Si nous appliquons une censure préventive à nos propres textes au motif qu'ils pourraient, le cas échéant, êtr...
