Les amendements de Olivier Becht pour ce dossier
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Mme Rabault à l'instant mentionnait Jacques Chirac et le magnifique discours du président Ferrand à son propos ce matin. Je lui rappelle qu'en tant que Président de la République, il fut le champion des ordonnances – plus de 282 furent prises sous ses mandats.
C'est légitime, car la Constitution de la Ve République prévoit la possibilité de recourir aux ordonnances dans certains cas. C'est loin d'être un déni de démocratie : elles sont ensuite ratifiées par le Parlement.
S'il désapprouve certains aspects d'une ordonnance qui entrent dans le domaine de la loi, le législateur a toujours la possibilité de les modifier. Dans ces domaines où il faut avancer, le Gouvernement a raison de prendre des ordonnances, ce qui ne prive pas le Parlement, s'il le souhaite, de débattre sur ces thèmes.
