Les interventions de Olivier Becht sur ce dossier
6 amendements trouvés
21/07/2021 — Amendement N° 899 au texte N° 4389 - Article 5 (Adopté)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gas...
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné au dernier alinéa l’article L. 311‑4 du code de l’action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de l’obligation vaccinale a...
21/07/2021 — Amendement N° 802 au texte N° 4389 - Article 4 (Rejeté)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. ...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I. bis – Les personnes participant à la réserve civique mentionnée à l’article 1 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté peuvent être appelées à participer à l’accompagnement des personnes placées en isolement. » Exposé sommaire : Cet amendement d...
21/07/2021 — Amendement N° 797 au texte N° 4389 - Article 4 (Rejeté)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houb...
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « qu’entre 10 heures et 12 heures ainsi qu’en cas d’urgence ou pour effectuer les déplacements strictement indispensables et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire » les mots : « qu’en cas d’urgence ou pour effectuer les déplacements strictement indispensables ». II. – En conséqu...
21/07/2021 — Amendement N° 793 au texte N° 4389 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gas...
Le Gouvernement, dans le cadre de sa campagne de communication visant à encourager à la vaccination et au respect des gestes barrières, alerte également sur les peines encourues par les personnes fabriquant ou utilisant des QR code falsifiés en application de l’article 441‑1 du code pénal. Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble souhaite al...
21/07/2021 — Amendement N° 787 au texte N° 4389 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Houbron, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Gas...
Après la deuxième occurrence du mot : « covid-19, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid 19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante dans les cas prévus au A du présent II peut se faire sur papier ou sous format numérique. » ...
21/07/2021 — Amendement N° 781 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Houbron, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Gas...
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 » les mots : « , un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante . » II. – En conséquence, à l’ali...
