Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Thomas Jefferson, l'inspirateur de la première constitution moderne, celle du Nouveau Monde, disait que la loi fondamentale devait être le reflet des exigences de son temps.

La Constitution de 1958 a été largement le reflet des exigences de son temps : nous en sommes à la vingt-cinquième révision constitutionnelle, et, si elle dure encore cinq ans, elle sera la plus vieille constitution de toute l'histoire de la République.

Quelles sont aujourd'hui les exigences de notre temps ? Les Français ont soif de démocratie, de justice, de liberté, de responsabilité et d'exemplarité.

Telle qu'elle nous est présentée aujourd'hui, la réforme constitutionnelle répond en grande partie à ces exigences. Nous avons l'exemplarité, avec la responsabilité pénale des ministres devant la justice ordinaire. Nous avons la liberté, avec le droit à la différenciation pour les collectivités territoriales. Nous avons la justice, avec l'indép...

Pourquoi ? Tout simplement parce que, depuis 1958, la Constitution a largement évolué vers un régime présidentiel. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct et le quinquennat ont renforcé le pouvoir du Président et en ont fait le véritable chef de l'exécutif. Désormais, avec la concomitance des scrutins présidentiel ...

Or, dans le régime de la Ve République, il ne peut pas y avoir une dérive vers le présidentialisme sans qu'il y ait, en parallèle, un renforcement des pouvoirs du Parlement, …

… comme nous l'enseignent Montesquieu et John Locke, qui ont fait de la séparation des pouvoirs le fondement même de la démocratie. Osons donc aujourd'hui aller jusqu'au bout de cette démarche ! Osons donc renforcer les droits du Parlement !

Osons, oui, osons limiter le droit de dissolution aux cas de crise majeure. Osons élargir le champ de l'article 34. Faisons en sorte notamment que la question du code de la route relève du Parlement !

Eh oui ! Osons également, comme aux États-Unis, confier le monopole de l'initiative législative au Parlement. Osons également renforcer notre Sénat en le fusionnant avec le Conseil économique, social et environnemental, pour en faire une chambre à la fois législative et chargée de l'évaluation des politiques publiques au regard des générations ...

Voilà un certain nombre de pistes que nous défendrons au cours du débat. Si nous nous avançons dans cette voie, nous aurons un pouvoir législatif qui non seulement votera la loi, mais qui la fera. Cela renforcera le groupe majoritaire. Cela fera aussi que les normes soient davantage en phase avec les réalités du terrain.

Nous aurons un pouvoir exécutif qui sera chargé d'exécuter la loi et de gouverner. Enfin, nous aurons un pouvoir judiciaire qui sera chargé de sanctionner l'exécution de la loi. Voilà la séparation des pouvoirs dont nous avons besoin dans la Ve République. Le Président de la République, en voulant entrer dans le débat parlementaire et renforc...