Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Si MM. Acquaviva et Castellani le veulent bien, mon expression concernera l'ensemble des amendements qu'ils ont déposés sur l'article 13, ce qui nous permettra d'aller plus vite ensuite. S'agissant de cet amendement n° 1001, il pose d'abord une difficulté technique. Vous proposez d'augmenter de manière forfaitaire un prélèvement qui est une fr...
Les amendements de MM. Acquaviva et Castellani sont à l'intersection de trois sujets. Le premier est la question de la gestion de la DCT ; je n'y reviens pas, car je sais la difficulté de la situation et j'espère qu'elle s'apaisera rapidement. Le deuxième concerne le soutien apporté par l'État à la collectivité de Corse pendant la crise. Comm...
Monsieur Acquaviva, vous avez raison, votre amendement, qui a permis de créer un filet de sécurité dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, était logique : il complétait les dispositions prévues par le Gouvernement pour les collectivités territoriales et les adaptait aux spécificités de la Corse. Monsieur le rapporteur généra...
