Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Il s'agit de supprimer de la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 quelques dispositions prévoyant des gages qui n'avaient pas été levés avant l'adoption du texte.
Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Il s'agit de supprimer de la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021 quelques dispositions prévoyant des gages qui n'avaient pas été levés avant l'adoption du texte.
