Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles présentées par M. le rapporteur général. J'avais eu l'occasion de souligner, il y a deux ans je crois, que depuis sa promulgation en 1994, toutes les majorités, tous les Gouvernements avaient rompu avec l'application de la loi Veil en décidant d'une exonération non compensée. Au total, une q...
Mais nous arrêtons, madame Pires Beaune. C'est toute la différence. Lors du débat sur la compensation de la défiscalisation des heures supplémentaires, j'avais en effet précisé qu'il s'agirait de la dernière exonération non compensée du quinquennat et, depuis, cet engagement est tenu. Je voudrais profiter du dernier amendement de M. Bruneel, s...
