Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Comme l'a dit à l'instant Delphine Batho, notre choix initial était de transférer les compétences de la Commission de déontologie à la Haute Autorité afin de garantir l'indépendance des avis rendus par celle-ci en matière de parcours professionnels et de risques liés au pantouflage. Par cet amendement no 369 rectifié, nous souhaitons substitue...
Je rappelle, en réponse à Mme la rapporteure, que les avis de la Commission de déontologie peuvent être rendus publics : nous voulons qu'ils le soient systématiquement, même lorsqu'ils sont positifs. En effet, ces derniers peuvent être accompagnés de réserves et celles-ci seraient de nature à éclairer les uns et les autres.
Les amendements que nous défendons ne concernent pas seulement la fonction publique. Si vous prenez le temps, madame la rapporteure, de lire celui-ci, vous verrez que, certes, il complète la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, mais qu'il concerne aussi l'exercice de fonctions exécutives locales – dont ...
