Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Je partage le point de vue d'Olivier Faure et de Delphine Batho. Je suis donc déçu par le vote précédent, d'autant plus qu'une loi organique doit être transmise au Conseil constitutionnel par le Gouvernement lui-même, ce qui devrait permettre les vérifications ad hoc. Il s'agit d'amendements de repli. À l'occasion de l'examen du projet de loi ...
L'article 6 bis interdit effectivement à tout député d'exercer des fonctions de représentant d'intérêts pour le compte des sociétés, entreprises, établissements ou organismes mentionnés aux 1° à 7° de l'article L. O. 146. Nous proposons d'interdire aux députés d'être représentants d'intérêts pour l'ensemble des personnes visées par l'article 18...
