Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Nous souhaitons insister à nouveau sur le regret que nous avions exprimé lors de l'examen du projet de loi ordinaire. Nous regrettons d'abord le recul du Gouvernement et de sa majorité au regard de l'engagement pris par le futur Président de la République, lorsqu'il était candidat, d'exiger un cahier judiciaire vierge pour les candidats à une ...
