Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire en commission des lois, les députés socialistes et apparentés soutiennent la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, comme ils ont soutenu les cinq prorogations précédentes de la mise en...
Ces moyens sont cependant insuffisamment adaptés et ne permettent pas une sortie immédiate de l'état d'urgence, parce que l'efficacité de l'action administrative pourrait se trouver du jour au lendemain entravée par la perte d'un cadre juridique spécifique. C'est aussi cela qui nous amène à souhaiter la sortie de l'état d'urgence au mois de nov...
