Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Sur le même sujet, cet amendement précise que le rapport doit évaluer le suivi ou non des recommandations de la Cour des comptes en juillet 2013. Selon la Cour, l'État ne se montre pas assez exigeant en cas de non-respect par les concessionnaires de leurs obligations, qu'il s'agisse de préserver le patrimoine ou de respecter les engagements pri...
Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport qui dresse le bilan des cessions de titres qu'il détenait au capital des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice-Côte d'Azur. Ce rapport devra notamment porter sur la santé financière de ces structures, leur respect des règles de sécurité et la compatibilité de ces cessions avec les probléma...
