Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Je tiens à remercier M. le ministre, car la précision qu'il vient d'apporter à Mme Pires Beaune répond à une des questions que j'ai posées sur la prise en charge des effets de l'article 3 ter qui avait été inséré par un amendement du Gouvernement. Reste toutefois une question, qui relève de la DGFiP, la direction générale des finances publique...
