Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Les amendements nos 1335 et 1336 poursuivent le même objectif. J'ai rappelé tout à l'heure que les services du ministère allaient perdre 1 648 équivalents temps plein. L'amendement no 1335 tend donc à ajouter 11 millions d'euros au titre 2 de l'action 01, « Fiscalité des entreprises », et l'amendement no 1336 à ajouter 10 millions d'euros au ti...
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Pour ce qui concerne la nature de celles et ceux qui auraient pu être contrôlés par ces postes supplémentaires, je comptais à vrai dire sur les instructions que vous donnerez aux services. Monsieur le rapporteur spécial, vous le savez parfaitement, mais je vous rappelle que l'organisa...
