Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Je continue à m'interroger sur la compensation de la hausse de la CSG et sa neutralité pour les employeurs. Cet amendement a été déposé alors que nous ne disposions pas du communiqué concernant le prochain dépôt du décret devant le Conseil national d'évaluation des normes. J'ai entendu votre réponse, monsieur le ministre – et bien noté la date...
Je remercie M. le ministre pour ses explications mais il n'a pas totalement répondu à mes inquiétudes sur la compensation aux employeurs. Je prends acte de ce qui vient d'être dit pour les agents, mais quid des employeurs, en fonction de la typologie des agents ? La prime serait de fait nécessairement plus importante en raison notamment d'une f...
