Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cela sera bref puisque je n'ai pas le temps de présenter cet amendement. Il vise, et c'est important, à encadrer les temps de transport des animaux sur le territoire français. La limitation de la durée de transport est malheureusement insuffisante sur notre territoire. Le présent amendement vise donc à encadrer ces temps de transport.

Il s'agit d'un amendement visant à introduire un encadrement spécifique des exportations d'animaux vivants vers des pays hors de l'Union européenne.

En janvier 2017, une loi a été votée en première lecture par les députés sur le « respect de l'animal en abattoir » – c'est pour cela, monsieur le ministre, que je me suis ému de vous entendre dire que le bien-être animal n'avait fait l'objet d'aucun débat lors de la précédente législature. Passons… Cette loi prévoyait deux choses : un renforc...

J'aurais tant de choses à dire, mais je ne dirai rien, pour conserver une partie du temps de parole des non-inscrits en vue de la fin du texte. Je resterai donc muet, même si je conteste vos arguments, monsieur le ministre.

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, concernant le déroulement de la séance. Les deux députés non inscrits encore présents dans l'hémicycle sont confrontés à un problème. Alors que nous abordons l'article 13, qui est important, les groupes ont la chance de disposer de plusieurs heures. Lorsque nous avons repris la séance...

… disposent de quatre heures trente, contre une heure pour les vingt députés non inscrits. Pour ma collègue Delphine Batho et moi-même, chaque minute compte. Nous risquons en effet de ne pas pouvoir exposer les arguments de nos propres amendements, mais de dire seulement qu'ils sont défendus, au risque d'être descendus.

Même si je ne dispose pas du temps nécessaire pour le défendre, j'aimerais tout de même obtenir une réponse de M. le ministre.

Nous fonctionnons à l'aveugle, parce que nous n'avons pas de président de groupe ni d'attaché de groupe, par définition. Aussi, je voudrais savoir, à la minute où nous parlons, madame la présidente, de combien de temps disposent les députés non inscrits.

Je voulais remercier notre collègue François Ruffin d'avoir souligné le scandale démocratique qui fera que les députés non inscrits, jusqu'à la fin du débat, se verront privés de la possibilité de présenter de manière argumentée des dizaines d'amendements. Je vais être obligé de dire une seule chose sur plusieurs amendements : « Défendu ! » Voi...

Je salue d'abord la proposition du président Mélenchon de me céder une partie de son temps de parole et je regrette que cela ait été refusé. Pour relayer les propos de M. Guillaume Garot, monsieur le ministre, on ne gagne jamais à mépriser ce qui a été fait par ses prédécesseurs.

La question du bien-être animal, avez-vous dit, n'a pas été traitée dans cet hémicycle au cours des cinq dernières années. Or votre article, avec les sanctions prévues, est un copier-coller de la loi que nous avons votée en janvier 2017 avec Stéphane Le Foll : un copier-coller !

En commission, vous aviez répondu – chacun pourra le vérifier – qu'en janvier 2017, vous étiez en train de faire campagne pour Emmanuel Macron. Cette réponse ne m'a pas semblé satisfaisante. Évitez donc le mépris ! Nous avons travaillé pendant cinq ans sur le bien-être animal ! Nous ne pouvons donc entendre que rien n'a été fait sur le sujet au...

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement, sur la base de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, pour fait personnel.

Eh oui ! Lorsqu'un député est interpellé personnellement, voire attaqué dans cet hémicycle, il peut intervenir pour fait personnel – je pense que Mme la présidente ne pourra que le confirmer. Monsieur le ministre, lors de mon intervention, je ne me suis jamais, en aucun cas, attaqué à votre personne. C'est pourtant ce que vous venez de faire à...

… ce que je peux comprendre, parce que le débat est long, mais puisque vous m'avez mis en cause personnellement, je vous demande, monsieur le ministre, en quoi j'ai manqué d'humilité. Je serais curieux d'avoir votre réponse ! Puisque vous m'avez attaqué directement, je vous demande simplement ce qui vous permet, dans cet hémicycle, de me mettre...

Monsieur le ministre, tout avait pourtant bien commencé. Lors de la présentation de votre projet de loi, le 31 janvier dernier, vous annonciez fièrement votre volonté et votre détermination à agir pour le bien-être animal. Pour preuve, vous mettiez en avant le renforcement des sanctions en cas de maltraitance. Je ne pouvais que m'en réjouir, pu...

Que les choses soient claires : je ne prône ici aucun mode de consommation particulier. C'est aux citoyens et à eux seuls de décider ce qu'ils veulent manger ou non. Je défends simplement le respect de l'animal. De ce point de vue, le compte n'y est vraiment pas, monsieur le ministre, car renforcer les sanctions et refuser le contrôle vidéo, c'...

… et utilisables exclusivement aux fins de contrôle du respect de l'animal permettront de démontrer que beaucoup de cas de maltraitance sont liés à des cadences infernales et à des équipements obsolètes.

Mes chers collègues, alors que le débat commence dans l'hémicycle, je ne doute pas que la raison l'emportera sur la régression et le reniement. Ce sera en tout cas le sens de mon combat.