Les interventions de Olivier Falorni sur ce dossier
272 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° 1041A au texte N° 1255 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Falorni, Mme Pinel
I. – À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « , dans la limite de quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 12. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes résultant pour l'État du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...
16/10/2018 — Amendement N° 1039A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Falorni, Mme Pinel
I. – L'article 73 A du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 73 A. – I. – Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, comptabiliser leurs stocks de produits ou d'animaux jusqu'à la vente de ces biens à la valeur déterminée à la clôture du premier exercice suivant celui au cours duquel ils ont é...
15/10/2018 — Amendement N° 2226A au texte N° 1255 - Article 19 (Non soutenu)
M. Falorni
I. – À l'alinéa 76, supprimer la référence : « A, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le A du I entre en vigueur le 1er juillet 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement a seulement pour objet de différer la mise en œuvre de la suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous conditio...
15/10/2018 — Amendement N° 1828A au texte N° 1255 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 1827A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni
I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...
15/10/2018 — Amendement N° 1826A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 1825A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Falorni
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 1771A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Falorni, Mme Dubié, Mme Pinel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 1038A au texte N° 1255 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Falorni, Mme Pinel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2018 — Amendement N° 1037A au texte N° 1255 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Falorni, Mme Pinel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2018 — Amendement N° 1040A au texte N° 1255 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Falorni, Mme Pinel
Compléter l'alinéa 4 par la référence : « , 244quater L ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du Code général des Impôts les principaux avantages fiscaux dont bénéficient les particuliers, pour prendre en compte les effets de...
09/10/2018 — Amendement N° CF601A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Kamardine, M. Lorion, M. Abad, M. Vignal, Mme Bareigts, M. Falorni, M. Le Fur, Mme Mörch, Mme Dubré-Chirat, ...
I. – Après l'alinéa 44, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 39°bis À la soixante-dixième ligne, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droit...
