Confiance dans la vie publique

Le respect de ceux qui sont encore présents consiste pour le moins à leur permettre de voter sur le projet de loi ordinaire.

La Conférence des présidents a en effet pris une décision mais elle peut se réunir à tout moment. Nous pouvons donc la réunir pendant la suspension de séance demandée par le groupe LR et veiller à modifier ce qui a été décidé mardi, par respect pour tous ceux qui sont présents depuis de nombreuses heures.

Monsieur le président, j'avoue ma grande perplexité. Nous examinons un texte que tous considèrent comme majeur. Nous n'avons ici pour en discuter ni le président du groupe La République en marche, …

… ni le président de l'Assemblée, qui n'est pas joignable, ni le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui n'est pas joignable non plus. Je ne sais trop comment les choses se passent, mais il me semble qu'il est possible à tout moment de réunir la Conférence des présidents – cela a toujours été le cas pendant toutes les séances de to...

Je crois savoir que nombre d'entre vous, y compris au sein du groupe REM, ont bien envie de voter ce soir le projet de loi ordinaire. Je ne comprends pas cette rigidité qui vous fait refuser toute évolution.

J'aimerais revenir aux meilleures sources : celles du Gouvernement. Le 14 juin dernier, en conseil des ministres, étaient présentés les projets de loi « rétablissant la confiance dans l'action publique ». C'est sous ce titre que les textes ont été soumis au Parlement.

On ne sait pas très bien en quoi, en effet. Si vous n'assumez pas les évolutions que nous vous proposons, que vous êtes en désaccord et que vous souhaitez vous en tenir au droit en vigueur, nous pouvons l'entendre, …

… mais vous ne pouvez pas utiliser un argument de droit et affirmer que nous ne pouvons pas déposer de tels amendements. Car vous le savez très bien, et même si cela a déjà été dit je vais le rappeler : l'article 45 de la Constitution dispose que « [… ] tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indi...

Vous êtes nombreux, très nombreux, mais votre parti n'a recueilli que 30 % des voix au premier tour de ces élections.

Je ne dis pas que je représente plus d'électeurs, mais 70 % des voix du premier tour des élections législatives, représentées par tous les autres groupes, vous disent que nous pouvons avancer ensemble. Vous avez la possibilité de le faire dans un consensus général. Pourquoi refusez-vous cette voie…

… et pourquoi, une fois encore, faites-vous jouer les pendules, alors que vous savez très bien que ce texte est la dernière occasion pour faire avancer la loi dans cette législature ?

Madame la présidente, j'ai du mal à comprendre : alors que je demandais la parole, alors que tout le monde souhaitait que je l'obtienne,

Pendant que j'essayais de demander la parole, je crois avoir compris que vous avez fait voter des amendements sans que personne n'ait pu lever la main.

Mais passons… Au-delà de tout cela, je voudrais répondre à la ministre. J'entends ce qu'elle nous dit, mais aussi ce que tout le monde a dit auparavant. On voit bien ainsi que le périmètre de ce projet de loi change en fonction du ministre, du moment et des intérêts qui sont ceux de la majorité.

Non mais, franchement… Vous vous dites fiers d'incarner le nouveau monde, mais en réalité, vous êtes pires que l'ancien.

Jusqu'ici un président de groupe pouvait encore s'exprimer sans être coupé toutes les trente secondes par les députés de la majorité. Si vous le permettez, je vais aller jusqu'au bout de mon intervention. La ministre nous a dit quel était le nouveau périmètre et qu'elle s'y tiendrait. Fort bien. Son nouveau périmètre, c'est celui de l'action po...

Mais si, c'est ce que vous nous dites, madame la ministre : on va changer de titre et cadrer différemment le texte. Sinon, expliquez-vous. Pour le moment, j'ai compris que, désormais, le texte avait pour unique objet la confiance dans l'action politique, comme vous venez de l'indiquer. Si ce n'est pas le cas, précisez son périmètre, ce sera trè...

Je veux juste essayer d'être constructif – puisque c'est à la mode. J'entends votre réponse, madame la ministre, mais il faudrait alors en tenir compte aussi dans le débat lui-même. Or je me souviens qu'hier soir, on a tenté d'avancer sur plusieurs sujets, notamment dans le domaine de l'exécutif, et à chaque fois vous vous y êtes opposée au mot...

Nous examinons un projet de loi qui devrait faire consensus. Nous avons tous en tête le fait que les Français nous regardent, en cette période particulière. La défiance qu'ils ont manifestée à plusieurs reprises dans les récents scrutins nous oblige. Depuis plusieurs heures, je m'inquiète de ce que nous sommes en train de transmettre à l'extér...

J'entends ce que viennent de dire Mme la présidente de la commission et Mme la ministre. La première nous dit que ce sont des salariés de droit privé et qu'il n'est pas possible de les brider. Madame la ministre, vous nous dites vous-même que c'est possible mais que cela relève du règlement des assemblées : c'est la preuve même que c'est possib...