Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, chers collègues, je ne sais pas si les esprits sont tous à Paris ou à Moscou, mais c'est une des questions qui nous est posée : pourquoi diable avoir conçu un débat qui engage l'ensemble des Français et leur démocratie à un moment où nous savions très qu'il ne pour...

Comment ne pas saisir que même les démocraties sont mortelles, quand un tiers de nos concitoyens ne considèrent plus que ce régime est le pire, à l'exception de tous les autres ?

Il faut donc nous adapter, répondre aux demandes nouvelles, empoigner les opportunités que nous offre le monde numérique. Si le brevet n'avait déjà été déposé, je dirais même qu'il faut remettre la République en marche !

Quels sont les enjeux d'une réforme ? Placer au premier plan de nos principes constitutionnels la défense des biens communs. Au-dessus de la liberté d'entreprendre, du droit de propriété, il y a le respect que l'on doit à l'homme et à la nature. Tout n'est pas à vendre. Rééquilibrer les pouvoirs. Le pouvoir corrompt. Le pouvoir absolu corromp...

… qu'à de vraies régressions démocratiques. L'apparent bon sens, c'est de faire plus vite. L'apparent bon sens, c'est de faire moins nombreux. L'apparent bon sens, c'est d'introduire une dose de proportionnelle. L'apparent bon sens, c'est de limiter le cumul dans le temps. L'apparent bon sens, c'est, depuis le discours d'hier, d'autoriser demai...

Comment ? Nous ne partons pas d'une feuille blanche. Le quinquennat, la coïncidence entre élections présidentielle et législatives, ont déjà considérablement contribué à présidentialiser le régime, à le faire dériver progressivement vers une hyperprésidence.

On en est même venu à parler de « présidence jupitérienne ». Qu'observerions-nous demain si nous vous suivions ? Des circonscriptions gigantesques, qui feraient le double de celles d'aujourd'hui. Des députés avec des circonscriptions départements. Un ratio députésnombre d'habitants qui nous placerait au niveau de la très grande démocratie qu'e...

Leur élection dépendrait quasi exclusivement de celle du Président de la République. Les coups de balanciers seraient massifs.

La conséquence pratique, dans le fonctionnement quotidien de notre hémicycle, ce serait un groupe majoritaire plus godillot que jamais. Des oppositions avec des groupes très réduits, incapables de contrôler, d'évaluer le travail gouvernemental et, en même temps, de suivre leurs commissions et le travail parlementaire.

La dose de proportionnelle – faible – ne viendrait rien corriger. D'ailleurs, l'introduction d'une part de proportionnelle pouvait se justifier à l'époque du bipartisme et en maintenant le nombre de députés actuels. Mais l'effet coordonné des deux mesures est désastreux : des circonscriptions trop vastes pour les uns, quelques autres députés no...

Mais ceux qui sont réélus deviennent les grandes voix de cet hémicycle. Ils sont un contrepoids évident dans une majorité, un contre-pouvoir dans l'opposition.

Prises isolément, ces propositions peuvent paraître légitimes. Prises ensemble, elles forment un système qui a pour unique objet d'abaisser le Parlement et de renforcer le pouvoir présidentiel.

Additionnez des députés dont l'élection dépend exclusivement de la présidentielle, des députés sans racines et des personnalités qui s'effacent sitôt connues, le résultat est simple : vous obtenez un parlement croupion, sans autre poids que celui qu'un président de la République surpuissant voudra bien leur laisser.

Et l'écoute, hier après-midi, du Président de la République ne m'a en rien rassuré. Dans une improvisation baroque, celui-ci nous dit que désormais, il s'exprimerait chaque année devant le Congrès et qu'il participerait au débat pour pouvoir répondre. Là encore, l'apparence du bon sens, mais l'apparence seulement. Dans l'équilibre de la Ve Rép...

Vous préconisez un système qui n'existe dans aucune démocratie au monde. Nous, que proposons-nous ? De renforcer au contraire votre fonction, monsieur le Premier ministre, en exigeant chaque année que vous veniez nous présenter votre programme de travail et que cette présentation soit suivie, dans la quinzaine, d'un débat au terme duquel vous ...

Il y a un an, la société civile était à l'honneur. Mais faire entrer la société civile au Parlement ne consiste pas à transformer un boucher, un ingénieur ou un avocat en député. À ce compte-là, la société civile est bien représentée, puisque chacun d'entre nous exerçait un métier avant d'entrer dans cet hémicycle.

Respecter la société civile, c'est lui donner la possibilité d'exprimer des propositions en continu, de participer directement à nos débats par le biais d'amendements citoyens, de propositions de lois citoyennes, de référendums citoyens. Notre spécificité d'élus, notre monopole n'est ni celui de l'intelligence ni celui du coeur. Cela se saurai...