Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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Le ministre n'a pas répondu à notre demande, si bien que nous ne connaissons toujours pas l'impact de cette flat tax sur les cent plus grandes fortunes du pays. Je me demande ce que vous avez à cacher. Vous dites vouloir la transparence, allez donc jusqu'au bout et donnez-nous ces chiffres qui permettront d'éclairer les Français et les députés....
Quel risque, monsieur le ministre ? En réalité, vous avez fait des capitaines d'industrie les héros des temps modernes, mais ils s'appuient eux sur le travail d'hommes et de femmes salariés qui sont là pour les accompagner. Je ne voudrais pas survaloriser l'effort que font les actionnaires quand ils placent leur argent. Je préfère que l'on rému...
Je veux bien que nous allions vite, mais il s'agit là d'un point nodal du texte. Si on ne peut pas prendre davantage la parole afin de répondre au Gouvernement et d'avoir un débat et non une succession de monologues, on prendra le temps de réfléchir dans les couloirs.
J'aimerais comprendre, madame la présidente. Quelques articles de ce projet de loi méritent un vrai débat : il en est ainsi de l'instauration de la flat tax. Nous devons pouvoir approfondir totalement le sujet, y compris en ayant une vraie discussion avec le Gouvernement. Nous ne pouvons pas nous contenter d'un monologue du rapporteur suivi d'u...
J'ajoute que nous n'avons toujours pas l'étude d'impact complète, c'est-à-dire les données qui nous permettraient de comprendre ce que nous sommes appelés à voter. Nous aurons les éléments une fois le vote acquis : c'est un procédé démocratique bien étrange. Je vous remercie d'en tenir compte.
Madame la présidente, nous sommes tous raisonnables. Vous remarquerez qu'à l'article 11, nous avons déposé trois amendements : un premier amendement de suppression pour expliquer pourquoi nous étions contre la flat tax, un deuxième amendement qui épargne les PEL, si je puis dire, et un troisième amendement visant à porter le taux forfaitaire d'...
… alors que nous pourrions prendre la parole simplement. Je vais me répéter : nous débattons d'une question essentielle, la flat tax, et notre groupe a déposé trois amendements. Il reste deux amendements du groupe GDR, et il doit en rester à peine plus pour le groupe La France insoumise. Pour chacun d'entre nous, ce débat est essentiel. Nous a...
Nous vivons un moment assez étonnant : avec la flat tax, nous en arrivons à ce paradoxe d'un cadeau de 1,9 milliard à ceux qui ont les plus grandes fortunes…
… et au refus de 800 millions pour continuer à exonérer des PEL. Huit cent millions, c'est donc trop pour les 13 millions de personnes qui, demain, pourraient souscrire un PEL, pour ces jeunes qui n'en ont pas encore mais qui en auront un jour, et 1,9 milliard n'est pas de trop pour ceux qui spéculent, ceux qui continuent à vivre de leurs divid...
Ce débat nous aura permis de relever cinq points d'intérêt, que j'aimerais partager avec vous, chers collègues, et à travers vous, avec nos compatriotes. Premier point : les revenus du capital font désormais l'objet, au titre de l'impôt sur le revenu, d'un prélèvement forfaitaire de 12,8 % alors que les revenus du travail sont imposés, pour la...
Ce soir, il y a au moins un homme heureux. C'est Bruno Lemaire, parce qu'il est cohérent. Cela arrive en politique. Lui, il est de droite. Il est resté de droite. Il était favorable à la flat tax quand il était dans l'opposition ; il l'est toujours à présent qu'il est dans la majorité. Pour lui, ce n'est pas un problème de savoir que demain le ...
C'est faux ? Je vous renvoie à la lecture de votre propre étude d'impact, dans laquelle il est écrit noir sur blanc que la première tranche de l'impôt sur le revenu est taxée à 14 %, tandis que, si nous votons la flat tax, l'imposition sur les revenus financiers sera de 12,8 % – 12,8 % contre 14 %, voilà la réalité qu'instaurera l'article.
L'histoire que vous nous racontez depuis quelques jours est que tout cela favorisera l'investissement. Mais, comme l'a souligné Fabien Roussel, ce taux d'imposition n'est assorti d'aucune obligation, d'aucune contrainte, d'aucune condition. Chacun pourra placer son argent n'importe où, y compris dans un fonds de placement étranger. On pourra ch...
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à la question que vous a posée Valérie Rabault. Vous nous avez communiqué, hier, un chiffre…
Si, cette intervention a pour objet d'éclairer nos débats ! Si vous ne voulez pas qu'on traîne ce soir, mieux vaut que j'en parle maintenant. Hier, disais-je, vous nous avez indiqué que les 1 000 contribuables les plus fortunés récupéreraient 400 millions d'euros du fait de la disparition de l'ISF. S'agissant de la flat tax, vous ne nous avez ...
