Les amendements de Olivier Gaillard pour ce dossier
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Notre collègue Cornut-Gentille avait déposé un amendement identique, no 77 rectifié, que nous avons examiné en commission des finances. Il visait, comme le présent amendement no 140, à préciser les modalités pratiques du dialogue entre le ministère des armées et le Parlement, s'inscrivant pleinement dans la modernisation en cours du Parlement e...
Cet amendement, accepté par la commission des finances, a pour objet d'assurer une exécution budgétaire de la loi de programmation militaire fidèle à la trajectoire prévue. Toutefois, le président Bridey a déposé un amendement portant création d'un article additionnel après l'article 6 ter et prévoyant un dispositif d'information du Parlement ...
Je rappelle simplement que ce point a été débattu en commission des finances et que les ressources budgétaires sont programmées à périmètre constant sur la mission « Défense ». Dès lors, la commission des finances a émis un avis défavorable sur ces amendements.
Cet amendement a pour but d'intégrer dans le texte une recommandation de la Cour des comptes, qui préconise de ne pas négliger les achats sur étagère. Le principal objectif de cette orientation est, bien entendu, d'améliorer la performance des achats, sans pour autant remettre en cause l'autonomie stratégique. Rappelons que le temps du terrain ...
