Les amendements de Olivier Gaillard pour ce dossier
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En tant que citoyen, le consommateur a une responsabilité pour lui-même mais aussi envers la société et l'environnement. Son alimentation peut générer des risques pour lui-même et pour son environnement. Elle peut a contrario contribuer à sa bonne santé, ainsi qu'au respect de l'environnement. La consommation excessive ou surconsommation de pro...
Les prélèvements de la ressource en eau doivent respecter un principe fondamental : la compatibilité avec l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau, inscrit dans le code de l'environnement. L'objet de cet amendement est de préciser au stade des objectifs législatifs de la gestion équilibrée que la mobilisation de la ressource doi...
Cet amendement a pour objet d'insérer une division additionnelle intitulée « Mesures en faveur d'une agriculture protégée des dommages causés par certains animaux sauvages », afin de faire figurer dans le projet de loi des articles traitant des problématiques agricoles liées aux dommages très importants causés par les animaux sauvages que sont ...
Comme l'a dit notre collègue Descrozaille, la notion de rémunération, en coopérative, est plus large que celle de prix. Cet amendement a donc pour objet d'apporter une précision rédactionnelle, en renvoyant au II de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime.
