Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier
222 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1375A au texte N° 1255 - Article 7 (Retiré)
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Simian
Substituer à l'alinéa 6 l'alinéa suivant : « - les dépenses réelles de fonctionnement, directes ou indirectes, exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, telles qu'identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l'article L. 2224‑17‑1 du code général des collectivités territoriales....
01/10/2018 — Amendement N° 1018C au texte N° 1255 - Avant l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Rebeyrotte, M. Lejeune, M. Besson-Moreau, M. Gaillard, M. Huppé
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
