Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier
222 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF452A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Taché, M. Colas-Roy, Mme Lazaar, Mme Gaillot, Mme Piron, M. Boudié, Mme Cazarian, Mme Kamowski, M. Houlié, M. Orp...
I. – Après l'article 200bis du code général des impôts, il est nséré un article 200ter « Crédit d'impôt solidarité » ainsi rédigé : «Article 200 ter. – Les dépenses engagées par les contribuables domiciliés en France pour l'hébergement d'un réfugié ou demandeur d'asile au sens des articles L. 711‑1 et L. 741‑1 du code d'entrée et de séjour des...
01/10/2018 — Amendement N° 1018C au texte N° 1255 - Avant l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Rebeyrotte, M. Lejeune, M. Besson-Moreau, M. Gaillard, M. Huppé
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
