Les amendements de Olivier Gaillard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous sommes tous d'accord pour renforcer le contrôle, mais les instruments pour le faire existent déjà ; ils sont exposés dans les articles 9 et 11 de la loi de programmation militaire, LPM, qui permettent également de demander des études complémentaires. Dès lors, je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavora...
Cher collègue, je vous rappelle que deux axes du plan famille sont liés à l'immobilier et au logement. Puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, je vous conseille de le retirer ; sinon, ce sera un avis défavorable.
Cher collègue, comme vous l'avez vous-même souligné, ce sont les conclusions de la grande consultation qui détermineront le contenu du SNU.
Je confirme que la LPM ne prend pas en considération l'éventuel financement du SNU et que celui-ci devra faire l'objet de dispositions additionnelles. Avis défavorable.
