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Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier

103 amendements trouvés


15/11/2017 — Amendement N° 1184C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, M. Cesarini, M. Gaillard, Mme Michel, Mme Françoise Dumas, Mme Marsaud, M. Julien-Laferriere, Mme Kerbarh

I. – Au premier alinéa du I et aux deux premiers alinéas du II de l'article 220quindecies du code général des impôts, après le mot : « variété » sont insérés les mots : « , et de théâtre ». II. – Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2018. III. – La perte de recettes pour l'État e...

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14/11/2017 — Amendement N° 1550C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Damien Adam, Mme Oppelt, Mme de Montchalin, Mme Saint-Paul, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mm...

L'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Après le İ, il est inséré un İbis ainsi rédigé : « İbis. – Il est institué une taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose. « I. – Le produit de cette taxe est affecté...

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13/11/2017 — Amendement N° 1549C au texte N° 235 - Article 60 (Adopté)
Mme Zannier, Mme de Montchalin, Mme Moutchou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Chassaing, M. Dam...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 9° Au premier alinéa de l'article L. 5214‑23‑1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « huit ». » Exposé sommaire : Une bonification de la dotation d'intercommunalité est attribuée aux communauté...

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13/11/2017 — Amendement N° 1312C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Retiré)
M. Cellier, Mme Brunet, M. François-Michel Lambert, M. Cesarini, Mme Françoise Dumas, Mme Ali, M. Perrot, M. Gaillar...

I. – Après le III du 3 de l'article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – À compter de 2018, ce prélèvement sur les recettes de l'État permet également de verser une compensation aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ...

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10/11/2017 — Amendement N° 1547C au texte N° 235 - Article 29 (Adopté)
M. Damien Adam, Mme Oppelt, Mme de Montchalin, Mme Saint-Paul, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations3 100 0000
Plan 'France Très haut débit'00
Statistiques et études ...

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09/11/2017 — Amendement N° CF636C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Le Gendre, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Caze...

I. – Au 1° du I et au 1 du VI de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, le nombre : « 18 » est remplacé par le nombre : « 30 ». II. – Le présent article s'applique au titre de l'imposition des revenus de l'année 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionne...

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09/11/2017 — Amendement N° CF631C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Labaronne, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Da...

I.- Compléter le présent article par deux alinéas ainsi rédigés : « III. Dans l'attente, un moratoire suspendant l'exigibilité des créances par l'administration des requalifications en cours de réclamation ou d'actions en justice est instauré. » « IV.- La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'...

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09/11/2017 — Amendement N° CF634C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ferrand, M. Guerini, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa...

I. – L'article 1734 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « 1 500 € par logiciel » sont remplacés par les mots « 3 000 € par logiciel, application ». II. – L'article 1741 du co...

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09/11/2017 — Amendement N° CF632C au texte N° 235 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Damien Adam, M. Tan, Mme Gregoire, M. Roseren, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelo...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport visant à évaluer les possibilités de rationalisation et d'évolution des dispositifs de soutien, direct et indirect, à l'export et au développement des entreprises françaises à l'étranger. » Exposé sommaire : Les aides à l'export et l'accompagnement des entreprises fra...

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08/11/2017 — Amendement N° 1083C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
Mme Iborra, M. Taché, M. Orphelin, M. Houlié, Mme Le Meur, Mme de Montchalin, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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08/11/2017 — Amendement N° 864C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 mill...

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08/11/2017 — Amendement N° 597C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Haury, M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi026 000 000

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31/10/2017 — Amendement N° 399C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Dubos, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassai...

I. – L'article L. 351‑2‑1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière en application de l'article 964 du code général des impôts, ne sont pas éligibles à l'aide per...

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31/10/2017 — Amendement N° 397C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré)
Mme Dubos, M. Sommer, M. Vuilletet, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot,...

Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Parallèlement au maintien des APL accession, cet amendement vise au maintien des allocations de logement familial (ALF) et des allocations de logement sociale (ALS) en accession à la propriété au-delà du 1er janvier 2018.

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31/10/2017 — Amendement N° 390C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré)
Mme Dubos, M. Sommer, M. Vuilletet, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot,...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'aide personnalisée au logement (APL) en accession à la propriété au-delà du 1er janvier 2018. Les APL accession bénéficient chaque année à environ 35 000 ménages modestes, bénéficiant d'un prêt conventionné accordé par une banque et/ ou d'un prêt à taux zéro (P...

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30/10/2017 — Amendement N° CD76C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi026 000 000