Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Nous avons débattu très longuement de ce sujet lors de la discussion de la loi Sapin 2. L'article 18-2 énonce une longue liste d'autorités avec lesquelles la prise de contact implique de figurer dans le répertoire des représentants d'intérêts. Il a été décidé, au nom de la séparation des pouvoirs, que le Président de la République ne figurerait...
Je tiens à revenir sur l'amendement no 315. En dépit de votre autorité, madame la ministre, je ne crois pas du tout à son inconstitutionnalité. Si ce texte n'était pas le bon véhicule législatif, s'il fallait une loi organique, pourquoi les dispositions analogues concernant les députés ne devraient-elles pas elles aussi figurer dans une loi org...
Faire croire que le Conseil d'État a, dans la préparation des textes, un rôle moindre que les parlementaires, c'est vraiment se moquer du monde. Pour avoir quelque expérience comme membre d'un cabinet ministériel, j'ai plutôt tendance à penser que les membres du Conseil d'État ont souvent plus d'influence que les parlementaires. Refuser de les ...
Je soutiens complètement l'amendement no 530 de Mme Batho. J'ai suivi intégralement les débats sur la loi Sapin 2 et je n'ai pas le quart d'un doute sur l'intention du législateur, qui était bien, madame la garde des sceaux, de disposer d'une liste nominative des lobbyistes rencontrés par les parlementaires. Cette mesure peut se discuter, comme...
Cet amendement répond à une situation tout à fait similaire à celle qu'a évoquée Mme Batho : j'ai découvert que, le 9 mai 2017, il s'était trouvé un ministre dont la principale préoccupation était de signer ce décret, qui contrevient assez clairement à l'esprit du législateur tel qu'il s'était exprimé dans les débats sur la loi Sapin 2. Dans ce...
Nous sommes tentés de croire qu'il s'agissait d'un oubli dans les différents textes relatifs à la moralisation, tant il nous paraît évident de ne pas laisser un collaborateur percevoir une rémunération de la part de lobbies, tels que définis très clairement par la loi Sapin 2. Nous voterons évidemment cet amendement : comme il ne concerne pas ...
