Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Dans sa grande bienveillance, le Gouvernement propose de contrôler les frais de fonctionnement des parlementaires. Dans sa sagesse, le Sénat avait donc adopté – à l'unanimité, je le rappelle une fois de plus, madame la garde des sceaux – cet article 7 ter B prévoyant que le Gouvernement s'applique à lui-même ces dispositions. En commission, la...
