Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion générale)

Comme vous l'avez rappelé cet après-midi, monsieur le Premier ministre, depuis 1958, toutes les révisions constitutionnelles qui ont touché à l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement l'ont toujours fait systématiquement dans un même sens : donner plus de pouvoir au Parlement. Votre texte est donc la première révision qui aille ...

… peu importe qu'ils recouvrent ou non la réalité. Ainsi, pour m'en tenir à la seule affirmation selon laquelle le Parlement sera plus représentatif, c'est exactement l'inverse qui se produira. En réalité, monsieur le Premier ministre, vous proposez deux mesures qui sont, techniquement, en parfaite contradiction : d'un côté, l'introduction d'u...

Les conséquences de votre réforme sont donc deux ordres. Ce sera d'abord un écrasement des minorités politiques et de la diversité. Les petites formations gagneront en réalité beaucoup moins avec les 15 % de proportionnelle qu'elles ne perdront avec la réduction de 40 % du nombre de circonscriptions.,

Je vais vous donner des chiffres, issus d'une mission que m'avait confiée la présidente de la commission des lois et sur lesquels a du reste travaillé l'un de nos collègues de la majorité. Des simulations faites sur la base des résultats de 2017 donnent des résultats assez édifiants : avec les règles issues du paquet constitutionnel que vous no...

… deux pour l'UDI et quatre pour le Front national. Ces chiffres seront évidemment communiqués le jour où, comme je l'espère, madame la présidente, ce rapport pourra être inscrit à l'ordre du jour de la commission des lois.

On aura donc, monsieur le Premier ministre, après votre réforme, une Assemblée nationale moins représentative qu'auparavant.

Au-delà de l'aspect injuste de cette réforme, la difficulté qui en résultera tient à l'exercice démocratique : même en abaissant à dix députés le seuil permettant de former un groupe politique, trois des sept groupes qui forment actuellement notre Assemblée nationale auraient vocation à disparaître et la possibilité concrète pour les députés, m...

Mes chers collègues, je ne connais pas les noms des personnes concernées, mais je vous donnerai les études faites par votre collègue du groupe La République en marche ; ces chiffres sont à votre disposition. La deuxième conséquence de votre réforme est ce que le professeur Dominique Chagnollaud appelle la désertification démographique, c'est-à...

Moins de représentants du peuple, c'est mathématiquement moins de diversité, si l'on reste, comme nous, membres du groupe Les Républicains, attaché au scrutin majoritaire. Monsieur le Premier ministre, éloigner les députés des électeurs n'a visiblement rien produit de bon jusqu'à présent. Cette fois, la conséquence sera encore d'affaiblir les ...