Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Je suis sidéré d'entendre nos collègues de La République en marche faire comme si nous étions en train de débattre d'un texte sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les supermarchés.

Nous sommes aujourd'hui une assemblée constituante, débattant de ce qui fonde notre État de droit. Il est vrai que ce débat avait commencé dans un climat d'inquiétude, monsieur le président et madame la garde des sceaux. Le Sénat, concomitamment à l'examen de ce texte, a rejeté votre proposition de loi sur les fausses informations, laquelle tra...

S'agissant de la deuxième affaire, impliquant un autre individu, le directeur de cabinet du Président de la République affirme que le chef de l'État en était informé, mais qu'il a cru préférable d'appliquer sa propre justice…

… au lieu – comme l'y invitait l'article 40 du code de procédure pénale, dont il n'ignorait pas l'existence – de signaler ces faits sans délai au procureur de la République. Cela, c'est un scandale d'État, madame le garde des sceaux ! Le troisième scandale d'État, Éric Ciotti vient de le rappeler : manifestement, le porte-parole de la présiden...

Cette situation est très grave. Chers collègues de la majorité, au lieu de répéter de façon pavlovienne « Il faut voter ! » comme vous le faites si docilement depuis un an, je vous invite à visionner à nouveau les vidéos où l'on voit M. Benalla frapper certains de nos concitoyens tandis qu'ils sont à terre, et à vous interroger sur le dispositi...

C'est le secret entretenu par le chef de l'État qui est problématique. Que faites-vous de l'article 40 du code de procédure pénale ?