Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission présente un profil atypique – c'est le moins que l'on puisse dire. Le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit que 324 suppressions d'emplois pour les services de l'État. À ce rythme, il faudra 370 ans au président Macron pour tenir sa promesse de suppression de...
La commission des lois a examiné cet amendement et a malheureusement émis un avis défavorable – j'étais quant à moi favorable, à titre personnel, à la proposition de M. Viala. La concentration des dispositifs de recueil et de traitement dans quelques mairies pose un véritable problème d'aménagement du territoire. Les préfets se sont en effet c...
En réponse à nos collègues Moreau et Le Foll, je veux dire que l'amendement d'Éric Woerth, adopté par la commission des finances, ce n'est pas de faire de l'épargne : on ne souhaite pas, en effet, toucher à cette partie de la législation sur la DPA. Ce que l'on propose, c'est d'agir sur l'utilisation des sommes épargnées dans le cadre de la DPA...
Monsieur le ministre, cet amendement devrait répondre à votre attente. En effet, vous nous avez dit précédemment que vous souhaitiez que l'autorité administrative décide elle-même de l'existence d'un aléa, en prenant, le cas échéant, un arrêté en ce sens. Cet amendement a pour objet d'assouplir les modalités d'utilisation des sommes épargnées a...
Monsieur le ministre, nous sommes tous convaincus que le principe de l'annualité fiscale n'est pas adapté au cycle fluctuant des revenus des agriculteurs. La moyenne triennale permet de lisser ces effets annuels, mais elle peut s'avérer un piège pour les agriculteurs lors des années de perte forte de revenu comme en 2016, puisqu'ils ne peuvent ...
